Financement de la coopérative

Comment recevoir un don ?

Le mandataire de la coopérative peut adresser une demande de reçu pour don à l'OCCE du Tarn, habilité à émettre un reçu (Cerfa n° 11580) au nom du donateur pour faire valoir une réduction d'impôts.

Le texte officiel est l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts.