LES DECLARATIONS A LA SACEM
Un accord de partenariat Sacem-OCCE permet aux écoles affiliées à l'OCCE de bénéficier de réductions sur les droits d’auteur lorsqu’ils organisent des événements
20% quand un enseignant fait une déclaration avant la manifestation + 12,5% en tant qu'association d'éducation populaire.
Il est important de bien mentionner coop scolaire OCCE, membre de l'AD OCCE 81 elle-même membre de la Fédération nationale OCCE, car cela fera bénéficier la coop de la réduction
Vous diffusez de la musique tout au long de l’année*
Le forfait un an permet un nombre illimité d’événements, que la musique soit jouée, chantée ou écoutée tout au long de l’année:
- fêtes, kermesses, goûters, animations, activités d’éveil ou de loisirs…)
- sonorisation des espaces communs (halls et couloirs, cours de récréation, restauration…)
- activités ludiques et d'éveil
- temps périscolaire avant et après la classe
- espaces communs (halls et couloirs, cours de récréation, espaces de restauration…)
Lorsque les diffusions musicales sont données, dans le cadre des activités de la structure, dans des bâtiments mis à la disposition par la collectivité locale et adjacents aux établissements concernés (salle des fêtes, gymnase, foyer, bibliothèque…), ces diffusions sont incluses dans le forfait un an.
En école :
Forfait « 1 an de musique à l’école, à la crèche ou au centre de loisirs »
Tarif réduit 2024-2026 : 69,11€
En collège ou Lycée
Le montant des droits d’auteur relève d’un forfait annuel qui est fonction du nombre d’élèves inscrits dans l’établissement. :
Jusqu'à 300 élèves : 120 € De 301 élèves à 500 élèves : 200 €
De 501 élèves à 900 élèves : 320 € Plus de 900 élèves : 480 €
*Étant entendu : que ces évènements doivent être à destination et/ou avec la participation des enfants (est par exemple exclu un repas dansant organisé par les parents d’élèves afin de récolter des fonds pour un voyage) ; que toutes les éventuelles recettes doivent être réalisées dans un cadre non lucratif et servir à la poursuite des activités de l'établissement.
Vous organisez une fête scolaire et n’avez pas choisi le formait annuel
Obtenez une réduction de 20 % en déclarant votre évènement à l’avance + la réduction attribuée aux associations reconnues « Education Populaire », dont fait partie l’OCCE !
- Forfait à partir de 48,37 € TTC, payable avant la manifestation et valable sous conditions:
la fête est gratuite
il y aura un spectacle d’enfants, chants et/ou danse
le budget artistique (sonorisation, éclairage, …) est inférieur à 650€